Le président burundais Évariste Ndayishimiye a profité de son discours à la 81ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies pour dénoncer ce qu’il considère comme une instrumentalisation du Conseil des droits de l’homme contre certains États. S’exprimant également en sa qualité de président en exercice de l’Union africaine, il a réitéré l’opposition du Burundi au Rapporteur spécial chargé de surveiller la situation des droits humains dans le pays. Au même moment à Genève, un projet de résolution visant à renouveler ce mandat est en cours de finalisation. (Le Mandat)
Évariste Ndayishimiye a inscrit la contestation burundaise du mécanisme onusien dans une revendication plus large sur la place de l’Afrique dans les institutions internationales. « L’Afrique doit être davantage écoutée, mieux représentée et plus étroitement associée aux décisions qui déterminent l’avenir de notre planète », a déclaré le chef de l’État burundais.
Pour Ndayishimiye, qui assure la présidence en exercice de l’Union africaine, une meilleure représentation du continent doit contribuer à renforcer la confiance entre l’Afrique, les autres régions du monde et les institutions internationales.
Le Conseil des droits de l’homme dans le viseur
« Nous ne voulons plus voir le Conseil des droits de l’homme devenir un forum pour opprimer les pays sciemment choisis parce qu’ils défendent et se battent pour les intérêts de leurs peuples », a déclaré Évariste Ndayishimiye.
Il a appelé à une application uniforme du droit international des droits de l’homme, estimant que tous les États doivent être soumis aux mêmes normes et que le Conseil ne peut être « instrumentalisé par certains pays au détriment d’autres États » alors que les membres des Nations Unies jouissent du principe d’égalité souveraine.
C’est dans le prolongement de cette critique que le président burundais a directement évoqué le mécanisme consacré à son pays.
« Le Burundi tient à réitérer avec constance son opposition à l’imposition d’un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi », a-t-il déclaré, estimant que celui-ci a été désigné « en dehors de tout dialogue et de toute concertation préalable ».
Ndayishimiye présente au contraire le Burundi comme « un pays responsable et respectueux des droits humains », qui lutte contre l’impunité et œuvre à prévenir la répétition des crimes commis dans le passé.
Quelques jours auparavant, lors du dialogue interactif consacré au Burundi le 18 septembre à Genève, l’Union européenne avait défendu une position inverse, appelant notamment Gitega à coopérer avec le Rapporteur spécial et à lui permettre d’accéder au pays.
De la Commission d’enquête au Rapporteur spécial
Le mécanisme actuel trouve son origine dans la crise burundaise de 2015.
En 2016, le Conseil des droits de l’homme a créé une Commission d’enquête sur le Burundi chargée notamment d’examiner les violations des droits humains commises depuis avril 2015 et de contribuer à la lutte contre l’impunité.
Cette Commission n’a cependant jamais bénéficié d’un accès au territoire burundais. Les autorités ont refusé de coopérer avec elle et contesté sa légitimité, une situation que le Conseil des droits de l’homme a régulièrement dénoncée.
Après la fin de cette Commission, le Conseil a créé en 2021 le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Fortuné Gaetan Zongo a pris ses fonctions en 2022.
L’absence d’accès au pays s’est donc poursuivie avec le nouveau mécanisme : Zongo n’a, lui non plus, jamais été autorisé à effectuer une visite officielle au Burundi. Le Conseil avait pourtant explicitement demandé aux autorités burundaises de lui accorder un accès sans entrave au territoire.
Le Mandat a déjà consacré une analyse aux perspectives de renouvellement du mandat du Rapporteur spécial ainsi qu’un article détaillé à son dernier rapport et aux risques relevés à l’approche de la présidentielle de 2027.
À Genève, le renouvellement du mandat est déjà sur la table
Le discours d’Évariste Ndayishimiye intervient précisément au moment où l’avenir du mécanisme se joue à Genève.
Lors de la 63ème session du Conseil des droits de l’homme, l’Union européenne a annoncé son intention de présenter une résolution sur la situation des droits humains au Burundi comprenant le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial.
Le processus est déjà entré dans une phase concrète : un projet de résolution est en cours de finalisation et de négociation avant son examen par le Conseil, prévu début octobre.
