L’Union européenne a déjà annoncé qu’elle présentera, lors de la 63ème session du Conseil des droits de l’homme, un projet de résolution visant à proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. L’inconnue porte donc désormais essentiellement sur le vote. Mais au regard des précédents, du maintien des préoccupations internationales et surtout de l’approche de l’élection présidentielle de 2027, une nouvelle prolongation apparaît aujourd’hui comme le scénario le plus probable. (Le Mandat)
L’annonce a été faite le 24 août 2026 au Palais des Nations à Genève, lors de la réunion d’organisation de la 63ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, prévue du 7 septembre au 9 octobre 2026.
Évoquant le Burundi, le représentant de l’Union européenne a annoncé que le bloc présenterait un projet de résolution visant à renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le pays, actuellement exercé par Fortuné Gaetan Zongo.
Pour justifier cette initiative, le représentant européen a invoqué à la fois la situation des droits de l’homme et l’approche des prochaines échéances électorales. « La situation dans le pays continue d’être marquée par un contexte sécuritaire volatil et par la persistance de l’impunité pour les violations des droits de l’homme », a-t-il déclaré, ajoutant que le maintien du suivi revêtait une importance particulière à l’approche des élections de 2027 et dans le cadre du cycle électoral en cours.
La position de l’Union européenne, qui joue le rôle de porte-plume sur la situation des droits de l’homme au Burundi, est désormais claire : la question n’est plus de savoir si la reconduction sera demandée, mais si le Conseil l’approuvera.
Cette orientation n’est pas surprenante. Le 29 juin 2026, lors du dialogue interactif avec Fortuné Gaetan Zongo pendant la 62ème session du Conseil, l’UE avait encore exprimé son soutien à son mandat tout en estimant que la situation des droits de l’homme au Burundi demeurait préoccupante.
L’approche de l’élection présidentielle de 2027 pèse désormais lourd dans l’équation. En établissant explicitement un lien entre le maintien du mandat et le cycle électoral en cours, l’Union européenne montre qu’elle considère la poursuite d’un suivi indépendant comme particulièrement importante à mesure que le Burundi se rapproche de la présidentielle.
Mettre fin à cette surveillance spécifique à quelques mois de cette échéance constituerait également une rupture importante avec la politique suivie par le Conseil depuis la crise de 2015. Lorsque le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi a pris fin en 2021, le Conseil n’a pas mis un terme au suivi du pays. Il a créé à sa place le mandat de Rapporteur spécial. La forme du mécanisme a changé, mais la surveillance internationale s’est poursuivie.
Le gouvernement burundais continue pourtant de rejeter ce mécanisme et refuse toujours au Rapporteur spécial l’accès au territoire national. Mais jusqu’ici, cette opposition n’a pas empêché les prorogations successives.
Un rapport de forces jusqu’ici favorable à une prolongation
En octobre 2025, le Conseil des droits de l’homme avait encore prolongé le mandat par 23 voix contre 9, avec 15 abstentions.
L’inconnue réside donc essentiellement dans l’évolution du rapport de forces entre les 47 États membres du Conseil.
Pour faire échouer une nouvelle prorogation cette année, il faudrait une modification significative des positions observées lors du précédent vote. Or, aucun signal public majeur ne laisse actuellement entrevoir un tel basculement.
L’approche de la présidentielle de 2027 renforce en outre les arguments des États favorables au maintien d’un mécanisme indépendant chargé de suivre la situation des droits de l’homme au Burundi.
La demande de reconduction est donc désormais acquise : l’Union européenne a officiellement annoncé qu’elle la portera devant le Conseil. Ce qui reste à connaître, c’est le résultat du vote. Mais sauf changement important du rapport de forces, tout indique aujourd’hui que Fortuné Gaetan Zongo devrait obtenir une nouvelle année de mandat.
