Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies doit se prononcer dans les prochains jours sur un projet de résolution qui prévoit de renouveler pour une année supplémentaire le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Le texte reprend une grande partie de la résolution adoptée en octobre 2025, mais introduit aussi plusieurs précisions : inquiétude accrue face aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions forcées, exigences plus détaillées à l’approche de la présidentielle de 2027, nouvelles demandes concernant les médias, la société civile, les enquêtes sur les violations et la lutte contre les discours de haine. (Le Mandat)
Le projet prévoit de prolonger d’une année le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Il demande également au titulaire du mandat de présenter un nouveau rapport au Conseil des droits de l’homme ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies.
En octobre 2025, le même mécanisme avait été reconduit par 23 voix contre 9, avec 15 abstentions. Le Burundi avait voté contre.
La comparaison des deux textes montre une forte continuité, mais certaines préoccupations sont davantage développées, plusieurs exigences sont précisées et quelques éléments nouveaux apparaissent cette année.
Le Mandat a déjà consacré une analyse aux enjeux du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial ainsi qu’un article détaillé au récent rapport de Fortuné Gaetan Zongo et aux risques relevés à l’approche de la présidentielle de 2027.
Présidentielle de 2027 : des garanties plus détaillées
La présidentielle de 2027 figurait déjà dans la résolution de l’année dernière. Le Conseil demandait alors au gouvernement burundais de créer les conditions nécessaires à une élection « inclusive, transparente et crédible ».
Le projet de 2026 conserve cette demande, mais la précise. Il demande que les acteurs politiques, les journalistes, les observateurs électoraux, les défenseurs des droits humains, les acteurs de la société civile et les citoyens puissent participer librement à toutes les opérations électorales, y compris observer les élections et en surveiller le déroulement.
Le texte rappelle également que les élections législatives et locales de 2025 se sont déroulées « le plus souvent sans incidents violents », tout en se disant préoccupé par les informations selon lesquelles les conditions nécessaires à des élections inclusives, transparentes, pluralistes et crédibles n’étaient pas réunies. Il cite notamment le rétrécissement de l’espace civique et médiatique, l’absence de pluralisme politique et de conditions propices à une compétition électorale équitable, les intimidations visant les voix critiques ainsi qu’un climat de peur entourant les opérations électorales.
Exécutions et disparitions : une « augmentation alarmante »
Comme en 2025, le projet condamne les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture ainsi que les violences sexuelles et fondées sur le genre.
Mais une formulation supplémentaire apparaît cette année : le texte fait état d’une « augmentation alarmante » du nombre d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, qu’il présente comme la confirmation d’une tendance observée depuis la création de la Commission d’enquête sur le Burundi en 2016.
Le projet renforce également le passage consacré à l’impunité. Il demande que des enquêtes indépendantes et transparentes soient rapidement menées et que tous les auteurs de violations répondent de leurs actes, indépendamment de leur affiliation ou de leur statut. Les membres des forces de défense et de sécurité ainsi que les Imbonerakure sont explicitement mentionnés.
Le texte précédent réclamait déjà que les responsables répondent de leurs actes et que les victimes puissent obtenir justice et réparation. Le projet actuel formule cependant plus explicitement l’exigence d’enquêtes indépendantes et transparentes.
L’appel adressé au Burundi à revenir sur son retrait du Statut de Rome et à coopérer avec la Cour pénale internationale dans le cadre de l’enquête en cours est, lui, maintenu.
Médias et société civile : le texte va plus loin
Les restrictions pesant sur l’espace civique figuraient déjà parmi les préoccupations exprimées en 2025. Le Conseil demandait notamment que les journalistes, militants, blogueurs et défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans intimidation ni ingérence injustifiée.
Le projet de 2026 condamne plus explicitement le harcèlement, les intimidations et les représailles, ainsi que les arrestations arbitraires, les détentions prolongées et les poursuites judiciaires visant notamment des avocats, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des acteurs de la société civile. Il demande surtout au gouvernement de modifier les lois restrictives qui régissent les organisations non gouvernementales et les médias. Il réclame également la libération « immédiatement et sans condition » des personnes encore détenues pour leurs activités de défense des droits humains ou pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.
Le projet maintient parallèlement les demandes concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire et celle de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, à laquelle le gouvernement est appelé à fournir les ressources nécessaires pour exercer ses fonctions conformément aux Principes de Paris.
Bureau du Haut-Commissariat : un calendrier toujours attendu
La résolution adoptée en 2025 demandait déjà au gouvernement burundais de présenter un calendrier pour la réouverture du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi.
Un an plus tard, le nouveau projet regrette explicitement « l’absence de progrès » concernant cette réouverture.
La question de l’accès se pose également pour le Rapporteur spécial. Comme en 2025, le gouvernement est exhorté à coopérer pleinement avec Fortuné Gaetan Zongo, à lui fournir les informations nécessaires et à lui permettre d’accéder sans entrave au territoire burundais.
Torture et discours de haine : de nouveaux éléments
Le projet demande notamment au Burundi de coopérer pleinement avec le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture dans le cadre de la visite que celui-ci a prévu d’effectuer dans le pays. Le texte précise que cette visite avait été annoncée en juillet 2026.
Le passage consacré à la discrimination évolue également. Le projet demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes contre toutes les formes de discrimination et ajoute explicitement la lutte contre la diffusion des discours de haine et l’incitation à la violence, ainsi que l’application du principe de responsabilité.
Des progrès également reconnus
Comme en 2025, le projet prend note avec satisfaction des progrès accomplis concernant la participation régionale et internationale du Burundi, la lutte contre la traite des personnes et le rapatriement des réfugiés.
Le texte de 2026 souligne toutefois la nécessité de garantir la sécurité, l’intégration sociale et les droits des personnes rapatriées.
Il prend également note des engagements pris en faveur des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’État de droit, ainsi que de la libération de certains prisonniers politiques.
La semaine prochaine, durant les derniers jours de la 63e session qui s’achève le 7 octobre, les membres du Conseil des droits de l’homme seront appelés à se prononcer sur le projet consacré au Burundi. En cas de vote, son adoption dépendra d’une majorité simple des membres présents et votants ; les abstentions ne sont pas comptabilisées parmi les suffrages exprimés.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité du récent dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme au Burundi au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
