Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité, le 6 août 2024, la résolution autorisant la MONUSCO à fournir un soutien opérationnel et logistique à la Mission de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe en République Démocratique du Congo (SAMIDRC). Cette résolution élaborée par la Sierra Léone, qui assure la présidence du Conseil pendant ce mois d’août, et la France, présente cet appui en cinq points. (Le Mandat)
Le premier point concerne le renforcement de la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique, ainsi que la permission de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo), dans la zone de déploiement de celle-ci. Il s’agit notamment de « fournir des conseils et un appui techniques concernant la protection des civils, y compris les femmes et les filles, la protection de l’enfance, la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, la prévention des dommages causés aux civils, la coordination civilo-militaire, le désarmement et la gestion des armes et des munitions ». Il faut aussi fournir, par l’intermédiaire du Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’homme en RDC, des conseils et un soutien techniques exhaustifs à la Mission de la SADC afin qu’elle puisse respecter le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient, et le cadre stratégique de l’Union africaine en matière de conformité et de responsabilité dans le contexte des opérations de soutien à la paix. Il s’agit également de coordonner avec la SAMIDRC concernant l’utilisation des moyens aériens et logistiques de la MONUSCO pour l’évacuation sanitaire primaire et secondaire des troupes, de faciliter les mouvements des troupes en utilisant des moyens aériens et des véhicules blindés de la MONUSCO, « celle-ci étant exclue des opérations de combat », et de mettre en commun les informations et le renseignement aux fins du maintien de la paix.
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Au second point, le Conseil souligne que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien à la SAMIDRC est définie par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUSCO, en étroite consultation avec les commandants des forces respectives des deux missions.
Au point 3, le Conseil de sécurité souligne que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien à la Mission de la SADC en RDC est sans préjudice du mandat existant de la MONUSCO, y compris la protection des civils et l’appui aux Forces nationales de sécurité, et que ce soutien doit être fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes à chaque phase des opérations, y compris les phases de préparation, d’exécution et d’examen.
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Au quatrième point, le Conseil de sécurité de l’ONU demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en RDC et au commandant de la force de la Mission « de prendre des mesures concrètes pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations, d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Mission et de mettre en place un cadre réglementaire solide conforme au cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine pour prévenir toute violation des droits humains, atteinte à ces droits ou violation du droit international humanitaire par les forces de la Mission, enquêter sur toute allégation y relative, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet ».
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Le Conseil de sécurité des Nations Unies souligne, au point 5 de cette autorisation d’appui de la MONUSCO à la SAMIDRC, « l’importance d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles » et demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République Démocratique du Congo de faire le nécessaire pour « assurer une bonne conduite et la discipline afin de prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, en assurant la représentation des femmes dans la Mission, en dispensant une formation, avant le déploiement et pendant la mission, sur la protection de l’enfance et la violence sexuelle et fondée sur le genre, en mettant en place des mécanismes de plainte sécurisés et accessibles et en menant des enquêtes rapides et approfondies sur toutes les allégations de faute, dans le cadre d’une approche centrée sur les personnes survivantes et les victimes, afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique, et de fournir une assistance aux victimes ».
En plus de l’appui à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, la résolution 2746 évoque le « retrait progressif, responsable et durable » de la MONUSCO en République Démocratique du Congo.
