Mardi, la cour d’appel de Gitega a décidé de reporter l’audience des 26 personnes au 10 octobre prochain suite à l’absence de 3 parmi elles dans la salle d’audience de la prison centrale de Gitega. Parmi les prévenus absents, figurent deux personnes qui ont été récemment ajoutées sur la liste et dont les deux parties disent ignorer la résidence actuelle. La troisième personne est en liberté provisoire. Dans leur réquisitoire, les avocats de la défense ont dit aux juges que cette dernière s’est absentée parce qu’elle était en passation d’examen à l’école. Ils voulaient que les juges entament le fond du dossier. C’est pourquoi, ils ont ensuite évoqué l’article 220 du Code de Procédure Pénale qui, selon eux, leur permet de représenter les prévenus absents. De son côté, le ministère public a exigé la présence physique des prévenus pour pouvoir les charger.
Article 220 :
Le prévenu comparaît en personne. Toutefois, dans les poursuites relatives à des infractions à l’égard desquelles la peine de servitude pénale prévue par la loi n’est pas supérieure à deux ans, le prévenu peut comparaître par un Avocat porteur de l’original de l’assignation ou par une personne agréée par le juge.
Nonobstant la comparution par mandataire, le tribunal peut toujours ordonner par jugement sur les bancs, la comparution personnelle du prévenu à l’endroit et au moment qu’il détermine. Le prononcé du jugement en présence du mandataire vaut citation.
La personne civilement responsable peut, dans tous les cas, comparaître soit par un avocat porteur de l’original de l’assignation ou par un fondé de pouvoir agréé par le juge.
Lorsqu’elle décidera d’entrer dans le fond du dossier, la cour d’appel de Gitega traitera deux appels. D’abord, l’appel du ministère public qui conteste le jugement rendu par la cour le 21 août dernier. Selon le ministère public, la peine a été minimale sans raison pour 7 personnes. Le ministère public accuse aussi la cour d’appel de Gitega d’avoir ignoré les preuves lui présentées lorsqu’elle a décidé d’acquitter 19 personnes. Le ministère public réclame aussi le gel des avoirs de l’association MUCO en rappelant qu’elle a déjà été suspendue par les autorités de la province Gitega.
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Le second appel est celui des avocats de la défense. Ils réclament l’acquittement des personnes condamnées dans ce dossier concernant les allégations d’homosexualité et d’incitation à la débauche. Ces avocats réclament aussi la libération de 8 personnes acquittées mais qui n’ont jamais été autorisées à quitter la prison centrale de Gitega.
Il faut rappeler que, dans ce dossier, une personne malade est morte après que le parquet général près la cour d’appel de Gitega lui a refusé le transfert vers Bujumbura pour voir un spécialiste en gastro-hépato-entérologie même après son acquittement malgré les recommandations de l’Hôpital Régional de Gitega.
Il faut également rappeler que, depuis le début de l’affaire, une dizaine de membres de la communauté LGBT ont fui le Burundi.
