L’article 9(paragraphes 2 et 4) a été cité dans l’Article 96 de l’Accord de Cotonou qui fera l’objet des consultations UE-Burundi à partir de ce mardi, 08/12/2015 à Bruxelles.
ARTICLE 9
2. Les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme. Elles réitèrent leur profond attachement à la dignité et aux droits de l’homme qui constituent des aspirations légitimes des individus et des peuples. Les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants.
Les parties s’engagent à promouvoir et protéger toutes les
libertés fondamentales et tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse des droits civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels.
Les parties s’engagent à promouvoir et protéger toutes les
libertés fondamentales et tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse des droits civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels.
L’égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée dans ce contexte.
Les parties réaffirment que la démocratisation, le développement et la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement.
Les principes démocratiques sont des principes universellement reconnus sur lesquels se fonde l’organisation de l’État pour assurer la légitimité de son autorité, la légalité de ses actions qui se reflète dans son système constitutionnel, législatif et réglementaire, et l’existence de mécanismes de participation.
Sur la base des principes universellement reconnus, chaque pays développe sa culture démocratique.
L’État de droit inspire la structure de l’État et les compétences des divers pouvoirs, impliquant en particulier des moyens effectifs et accessibles de recours légal, un système judiciaire indépendant garantissant l’égalité devant la loi et un exécutif qui est pleinement soumis au respect de la loi.
Le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, sur lesquels se fonde le partenariat ACP-UE, inspirent les politiques internes et internationales des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
4. Le partenariat soutient activement la promotion des droits de l’homme, les processus de démocratisation, la consolidation de l’État de droit et la bonne gestion des affaires publiques.
Ces domaines constituent un élément important du dialogue politique.
Dans le cadre de ce dialogue, les parties accordent une importance particulière aux évolutions en cours et au caractère continu des progrès effectués.
Cette évaluation régulière tient compte de la situation économique, sociale, culturelle et historique
de chaque pays.
Ces domaines font également l’objet d’une attention particulière dans l’appui aux stratégies de développement.
La Communauté apporte un appui aux réformes politiques, institutionnelles et juridiques, et au renforcement des capacités des acteurs publics, privés et de la société civile, dans le cadre des stratégies qui sont décidées d’un commun accord entre l’État concerné et la Communauté.
Les principes qui sous-tendent les éléments essentiels et fondamentaux définis dans le présent article s’appliquent de façon égale aux États ACP, d’une part, et à l’Union européenne et ses États membres, d’autre part.
